Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une modification du besoin en cours de procédure