Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Travaux de restructuration du groupe scolaire Gérard PHILIPE en site occupé (voir le programme technique détaillé) : - Phase 1 : restructuration de la partie Elémentaire. Eté 2026 à été 2028 - Phase 2 : restructuration des parties Cuisine/Restaurant et Maternelle. Eté 2028 à été 2029 Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation Durée : Le présent marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux objet de la mission. Visite sur site : Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique . 1 Square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 45 93 85 delphine.bouty-chollet@limoges.fr