Description

Restructuration du Centre Hospitalier de Moze à Saint-Agrève (07)

Informations complémentaires

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Pour les lots n° 1/2/3/4/5/7/11/12/13/14/15/16/17/18/19/20 : procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) Pour les lots n° 6/8/9/10 : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Critères de jugement des offres : voir dossier de consultation.