Description

La consultation comporte des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de DD comme suit : amélioration de la performance énergétique et réduction des gaz à effets de serre (voir le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental au CCAP). Le contrat comporte des tranches optionnelles sur les lots 3, 4, 7 et 8, définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prix actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Retenue de garantie de 3,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Tx-Dbr-0148