Description

La présente consultation concerne les marchés de travaux relatifs à la restructuration de l'Hôtel de ville d'Annecy, selon une procédure adaptée dites des « petits lots », en application de l'article R. 2123-1 2° du code. Pour le lot 05 : Peinture, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver 5 % des heures travaillées à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution est indiqué dans le CCAP (article 6). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Le Lot n°14 : Géothermie comprend les tranches suivantes : - Tranche ferme qui correspond à la réalisation de deux forages de captages et travaux connexes, - Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'un forage de captage supplémentaire, - Tranche optionnelle 2 : Abandon d'ouvrage, Les autres lots ne sont pas concernés