Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande pour la restauration de documents patrimoniaux conservés par les Archives départementales d'Indre-et-Loire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1. Valeur technique (75 points) Valeur technique jugées au regard des informations fournies dans le mémoire technique : - Modes opératoires (choix de restauration et méthodes envisagées) retenus pour chacune des documents (ils sont appréciés au regard des précisions techniques apportées par le contrat dans ses devis) (25 pts) - Capacités du candidat - Profil du personnel et expériences similaires (15 pts) - Moyens techniques et humains spécifiques mis en oeuvre pour la prestations et pour assurer la sécurité des documents tant lors de leur transport que lors de leur présence dans l'atelier (modalités de transport, conditions de stockage des documents dans l'atelier, matériel de restauration et de sécurité équipant l'atelier, personnel affecté aux travaux) (15 pts) - Respect des règles déontologique (15 pts) - Délai d'exécution (à préciser par le candidat dans les actes d'engagements) (5pts) 2 - Prix (25 pts) L'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 25 pts sur 25 possibles Les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : (offre la moins onéreuse/offre du candidat)x25 = note du candidat Lot 1 - Lot n°1 - Restaurations archives - Minutes notariales Lot 2 - Lot n°2 - Restaurations archives - Plans anciens Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/05/2024 à 16:00 Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 mai 2024 Lieu : Tours Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Prise de rendez-vous pour établir des devis. Fermeture des Archives le 1er mai, du 8 au 10 mai 2024 Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731 Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr