Description

Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent à Chalon-sur-Saône - lot 6 Charpente - Marché de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-2° et L2123-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Cette opération de restauration intérieure de la cathédrale est réalisée en 4 phases de travaux chacune correspondant à un secteur géographique de la cathédrale (Phase 1 : secteur occidental 9 mois - Phase 2 : secteur oriental 10 mois - Phase 3 : espace capitulaire et massif occidental 12 mois - Phase 4 : chapelles et parvis 12 mois). Le marché de travaux global est décomposé en 13 lots, et décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase de travaux. La présente consultation ne concerne que le lot 6. Les autres lots font l'objet d'autres consultations. Les lots 2-3-4-5-7-8-10-11-13 relatifs à cette opération ont été attribués dans le cadre de consultations précédentes (AOO23MV81 et MAPA23MV82). Marché similaire : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les prix sont fermes pour la tranche ferme de chaque lot du marché. La révision des prix s'effectue à l'affermissement de chaque tranche optionnelle conformément au CCAP. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de chaque tranche est celui de la phase de travaux à laquelle il correspond. Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier, d'une durée de 4 semaines maximum, débute à compter de la date de notification du marché pour la tranche ferme et à la date de l'OS d'affermissement de chaque tranche pour les tranches optionnelles. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux pour ce lot seront exécutés à compter du 02/01/2025. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MV53L6. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex - Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.