Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum 150 000 euro(s) HT, multi-attributaires de services. La durée de validité du marché est la période durant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3fois pour une période de 1 an