Description

Restauration du pavage de la cour des Offices du château de Villers-Cotterêts

Informations complémentaires

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont par envisagées. La première concerne le pavage des allées secondaires longeant les façades des trois ailes des communs, ainsi que des allées transversales séparant les parterres, incluant les compléments de réseaux et de dispositifs de drainage associés. La seconde prévoit la réalisation de revers pavés au pied des trois façades du bâtiment dit « séchoir », en complément de la façade côté cour des offices déjà intégrée au projet initial. MARCHES DE PRESTATIONS SIMILAIRES : Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence. INSERTION : Le pouvoir adjudicateur dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif clause d'insertion par l'activité économique (CIAE). A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe insertion du CCAP «Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ".