Description

Travaux de maçonnerie de moellons et de pierres pour permettre la consolidation d'une portion de rempart de château de Kaysersberg

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Le code CPV principal du marché est le suivant : 45262510-9 - Maçonnerie de pierres Code(s) CPV secondaire(s) : 45262512-3 - Maçonnerie de pierres de taille 45262522-6 - Travaux de maçonnerie En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Strasbourg Tél. : 03 88 21 23 23 Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Administratif de Strasbourg Tél. : 03 88 21 23 23 Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.