Description

Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre a pour objet la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux gérés par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Les différents établissements patrimoniaux du Département conservent d'importantes collections de différentes techniques, formats et supports, pouvant remonter au XVème siècle. Il appartient à la collectivité d'en assurer la conservation par des opérations de conservation-restauration curative et préventive, répondant aux normes et aux pratiques en vigueur

Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre composite multi-attributaires de services à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum. En application des articles R.2162-3, R. 2162-4 2°, R.2162-5 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, les accords-cadres multi-attributaires composites sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les accords-cadres multi-attributaires sont conclus avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot n°1 : Sculptures est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi : Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 110 000,00 euro(s) Ht Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 18 000,00 euro(s) Ht Le lot n°2 : Mobilier est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi : Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 150 000,00 euro(s) Ht Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 30 000,00 euro(s) Ht Le lot n°3 : Textile (dont tapisserie, cuir) est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi : Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 70 000,00 euro(s) Ht Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 13 000,00 euro(s) Ht Le lot n°4 : Art du feu (verre, céramique) est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi : Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 82 000,00 euro(s) Ht Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 8 000,00 euro(s) Ht Le lot n°5 : Cadres est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi : Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : Sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 70 000,00 euro(s) Ht Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 40 000,00 euro(s) Ht Le lot n°6 : Métal est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi : Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 50 000,00 euro(s) Ht Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 8 000,00 euro(s) Ht Pour l'ensemble des lots, l'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur, par ordre de classement des offres. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement entre les co-titulaires de l'accord-cadre dans les limites financières contractuelles. Dans l'hypothèse où le titulaire sollicité ne serait pas en mesure d'intervenir, l'acheteur pourra solliciter, selon la règle du roulement, le titulaire suivant. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). L'acheteur pourra recourir à des marchés subséquents pour des besoins spécifiques exceptionnels et si la partie à bons de commande ne couvre pas l'ensemble du besoin. Lieu d'exécution des prestations : Dans les locaux des titulaires Visite facultative (aller-voir) : Dans le cadre de la réalisation du cas pratique demandé dans l'offre du candidat, il est vivement recommandé d'effectuer un aller-voir. Les visites pourront avoir lieu uniquement sur rendez-vous et aux dates proposées par le musée, jusqu'à 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (voir article 2 du règlement de consultation)