Description

Le marché concerne les travaux de restauration du clos et couvert de l église Saint Maurice à Sens. Le marché est alloti de la façon suivante : - Lot n° 1 Echafaudages-Maçonnerie-Pierre de taille - Lot n° 2 Charpente - Lot n° 3 Couverture - Lot n° 4 Restauration de sculpture - Lot n° 5 Restauration de vitraux

Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique décomposé en 5 lots. Marchés à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Les lots n° 1 et 3 sont soumis à une clause d'insertion professionnelle dont l'exécution est obligatoire pour chaque tranche. - Lot n°1 « Échafaudages / Maçonnerie - Pierre de Taille » : Qualification souhaitée : 2194 (Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) - Lot n°2 « Charpente » : Qualification souhaitée : Qualibat 2393 (Restauration de charpente des monuments historiques) - Lot n°3 « Couverture » : Qualification souhaitée : Qualibat 3194 (Restauration de couverture des monuments historiques) - Lot n°4 « Sculpture » : Trois références de travaux de restauration de sculpture en pierre d'un monument minimum de 3 000 euro(s) HT réalisés sur un édifice classé Monument Historique dans les cinq dernières années - Lot n°5 « Vitrail » : Trois références de travaux de restauration de vitraux réalisés sur un édifice religieux classé Monument Historique d'un montant minimum de 80 000 euro(s) HT dans les cinq dernières années. Visite du site obligatoire dont les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation. Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr