Description

La présente consultation concerne des prestations de restauration de peintures (couches picturales et supports/châssis) gérées par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que les oeuvres pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Le périmètre de l'accord-cadre couvre toutes les peintures, tant leur couche picturale que leur support (toile, bois, pierre, métal..) et quel que soit leur format

Informations complémentaires

En application des articles R.2162-3, R. 2162-4 2°, R.2162-5 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaires composite est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations réalisées par l'émission de bons de commande sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières suivantes : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : Sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 605 000 euros L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur, par ordre de classement des offres. Les prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières suivantes : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : Sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 121 000 euro(s)Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). En application des dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique. Dans le cadre de la réalisation du cas pratique technique et financier demandé dans l'offre du candidat, un aller-voir de la peinture est possible, mais cela demeure facultatif. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations écrites et/ou orales dans les conditions suivantes : Les négociations seront engagées avec les 5 candidats les mieux classés et ayant obtenu plus de 60 points sur 100 à l'issue de l'analyse des offres initiales. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales