Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation PSE : Pour les PSE obligatoires, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune d'elle en plus de l'offre de base, dans la DPGF et à l'acte d'engagement. L'absence des PSE obligatoires dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Quatre PSE obligatoires sont prévues, il conviendra alors de procéder à autant de classement que de combinaison possible de ces PSE et offre de base. Le Pouvoir Adjudicateur décidera d'attribuer le marché au titulaire parvenu 1er du classement de son choix. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 4.2 du règlement de la consultation. Durée du contrat : Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux y compris les tranches optionnelles, si elles sont affermies. Visites sur site : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : la prise de rendez-vous préalable est à faire auprès du technicien responsable de l'opération : Au secrétariat de la direction du Patrimoine Immobilier et de la Construction, 05.55.45.62.74 Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr