Description

Le projet consiste à réaliser sur cet édifice classé au titre des monuments historiques : des travaux de restauration des intérieurs, de réaménagement des services de la ville, la réalisation des aménagements extérieurs, la restauration de la fontaine et des clôtures, ainsi que le remplacement des équipements techniques. Les prescriptions techniques sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 04/06/2025. Le lot N° 1 a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re