Description

La présente consultation a pour objet la restauration de documents écrits, graphiques et photographiques appartenant au fond d'archives du Département des Hauts-de-Seine ou aux collections des musées départementaux. Les prestations peuvent comprendre des opérations d'évaluation de l'état des collections, des opérations d'entretien régulier en vue de la conservation préventive, des opérations de restauration fondamentale. La restauration doit permettre la bonne conservation, la communication et l'exposition sans risque des collections de documents. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conservation/restauration de documents patrimoniaux conservés aux archives et dans les musées du Département des Hauts-de-Seine. Il se décompose en 4 lots : - Lot n°1 : restauration de livres anciens et de manuscrits patrimoniaux, - Lot n°2 : restauration de registres, de liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques, - Lot n°3 : restauration de documents d'arts graphiques, - Lot n°4 : restauration de photographies et d'albums photographiques

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit : Lot 1 - Période initiale d'un an : montant minimum 6 300 euros Ht et montant maximum 28 000 euros Ht Lot 2 - Période initiale d'un an : montant minimum 12 000 euros Ht et montant maximum 60 000 euros Ht Lot 3 - Période initiale d'un an : montant minimum 8 000 euros Ht et montant maximum 34 000 euros Ht Lot 4 - Période initiale d'un an : montant minimum 3 300 euros Ht et montant maximum 40 000 euros Ht Les limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction (trois fois un an). Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification. Pour obtenir tout renseignement administratif et juridique spécifique, et/ou technique liés à la présente procédure, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr