Description

Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique; La consultation a pour objet : Le service des Archives de la Ville de Nice doit préserver ses collections et donc en restaurer une partie régulièrement . De plus, il est lancé un programme de numérisation dont le préalable est la remise en état des documents à traiter. Accord-cadre à bons de commande Mini : 1 000,00 euro(s) Maxi : 40 000,00 euro(s) En valeur en euro(s) H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

A/ Disposition relative aux groupement : cf. article 1.2.1 du Règlement de Consultation B/ Éléments de négociation : cf. article 7.1 du Règlement de Consultation C/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com D/ Conditions de remise des plis : cf. article 8 du Règlement de Consultation