Informations complémentaires

Lors de la saisie manuelle de l’avis n°26-40423, relatif au marché de production et fourniture de repas sur site pour la restauration collective de la commune de Meurchin, une erreur technique est survenue dans le choix du formulaire de publication. En effet, un formulaire national simplifié (FNSimple – FORM_MPFR) a été sélectionné à tort, alors que le marché relevait d’un formulaire européen eForms, compte tenu de son montant global estimé à 600 000 € HT sur 4 ans (1 an ferme + 3 reconductions). Cette erreur provient d’une mauvaise appréciation initiale du seuil applicable, le marché ayant été considéré à tort sur sa seule base annuelle (150 000 € HT), alors que sa valeur totale sur la durée maximale de l’accord-cadre le rendait soumis à une procédure européenne avec transmission au JOUE. Cette mauvaise sélection a donc entraîné l’absence de transmission de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne.