Description

Le marché concerne la réservation d'heures d'accueil pour les très jeunes enfants des agents de l'Établissement Public Foncier (EPF) sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Les prestations incluent l'ensemble des coûts nécessaires à une exécution parfaite des services, couvrant notamment les frais de gestion des établissements d'accueil, leur maintien en état pendant toute la durée du contrat, et les frais de transport éventuels. Les établissements choisis doivent obligatoirement être agréés par la Protection Maternelle Infantile (PMI) et conventionnés par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour être éligibles à la Prestation de Service Unique (PSU). Les détails spécifiques, tels que les modalités d'accueil et les fermetures éventuelles, seront précisés dans chaque bon de commande

Informations complémentaires

Les établissements proposés doivent obligatoirement être conventionnés auprès de la Caisse d'Allocations Familiales à la Prestation de Service Unique. La présente consultation est un accord-cadre de services à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur porté à 59 000 euros annuel HT. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an, expressément reconductible 2 fois sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans