Description

La présente consultation concerne la réservation de places en crèches privées pour la ville de Colombes. Elle est répartie en 3 lots selon le secteur géographique de Colombes souhaité. La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à trois ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap). Pour le lot 3, il est également prévu la réservation de places pour des enfants issus de famille en insertion. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les montants inscrits sont les montants des Dqe annuels