Description

La présente consultation concerne la réservation de places en crèche privée pour la ville de Colombes dans le secteur Agent Sarre. Lieu de prestation du service : Ville de Colombes - l'établissement d'accueil devra obligatoirement être situé dans le secteur Agent Sarre. La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à trois ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap). Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, exprimé en quantités, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le titulaire s'engage à accueillir les enfants à hauteur du maximum indiqué à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire du berceau sur la base du prix indiqué dans l'acte d'engagement. Il prend effet à compter de la date de notification et est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début d'exploitation, estimée au 1er septembre 2025. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial