Description

Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville, de 20 places d'accueil réguliers dans une crèche, située à L'Haÿ-les-Roses, afin de répondre aux besoins de modes d'accueil aux habitants. Il s'agit d'un marché multi attributaires (2 titulaires). Le titulaire arrivé 1er au classement lors de l'analyse de l'offre se verra attribué 10 places au 1er septembre 2025, celui arrivé en second au classement se verra attribué 5 places. Au 1er janvier 2026 le titulaire arrivé 1er au classement lors de l'analyse de l'offre se verra attribué 3 places, celui arrivé en second au classement se verra attribué 2 places. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2113-15, R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Marché à tranches. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2025, reconductible une (1) fois pour trois (3) ans, soit six (6) ans maximum. Toutefois la notification sera conditionnée par la justification d'un acte de propriété ou de bail signé et d'un avis favorable de la Protection Maternelle Infantile sur plan correspondant aux locaux affectés à l'activité de l'objet du marché ou par l'obtention de l'agrément du conseil Départemental. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. le montant estimatif des prestations (Tranche ferme et tranches optionnelles) pour la durée totale du marché est de 1 560 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'acheteur public se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation au plus tard cinq jours (5) avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Présentation des candidatures voir art 4 du RC