Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement. Le marché est conclu pour une durée ferme, qui court de la date de notification au 31 août 2028. Les lots 1 et 3 sont composés d'une tranche ferme (réservation d'un nombre déterminé de places) et d'une tranche optionnelle (prix pour une place supplémentaire). La Ville pourra à tout moment, au cours de l'exécution du marché, faire connaitre sa décision d'affermir la tranche optionnelle, sous réserve pour le titulaire de disposer au même moment d'une place supplémentaire disponible