Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement. Le marché est conclu pour une durée ferme, qui court de la date de notification au 31 août 2029. Les lots 1 et 2 sont composés d'une tranche ferme (réservation d'un nombre déterminé de places) et le lot 2 uniquement, d'une tranche optionnelle (prix pour deux places supplémentaires). La Ville pourra à tout moment, au cours de l'exécution du marché, faire connaitre sa décision d'affermir la tranche optionnelle

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 19/11/2024. Le marché est conclu pour une durée ferme, qui court de la date de notification au 31 août 2029. Son délai d'exécution démarre au 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2029 Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché