Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat porte sur les prestations suivantes : réservation de berceaux au bénéfice des habitants de la ville de Franconville-la-Garenne

Informations complémentaires

Les pièces des accords-cadres sont consultables, sur demande au service des marchés publics, dans la limite du secret industriel et commercial comme prévu aux articles L311-6 et suivants du code des relations entre le public et l'administration