Description

En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, ce marché relevant des « services sociaux et autres services spécifiques » énumérés dans l'avis du 31 mars 2019 est passé en procédure adaptée. Cet accord-cadre a pour objet la réservation de berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)