Description

La Ville de Melun souhaite réserver entre 20 places (maximum), pour une durée de 1 année renouvelable 3 fois, dans une structure unique. La Ville ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier des enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires envisagés sont de 7h15 à 18h45. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer une même place (même berceau) à plusieurs familles dans la limite d'un accueil à temps plein.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 (sous réserve de la production de l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne, préalablement au 1er jour de fonctionnement) jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.