Description

La présente consultation concerne le réseau radio TETRA et système numérique extension infrastructure, terminaux, maintenance infrastructure et logiciel. Fournitures et services du réseau radio TETRA : - faire évoluer l'infrastructure du réseau, par adjonction de stations de base ou extension du nombre par station, - faire évoluer le parc de terminaux en nombre et en types, - assurer la maintenance du système Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier Montpellier Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil annuel maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) est de 3 600 000 euro(s) H.T. La durée totale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 1 fois 2 ans

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitaif estimatif. Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 733 420.68 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum sur 24 mois de 1 300 000.00 euro(s) Ht pour la Ville de Montpellier et un maximum sur 24 mois de 500 000.00 euro(s) Ht pour Montpellier Méditerranée Métropole. Le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme