Description

les travaux sont allotis en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont rémunérées par prix forfaitaires et unitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 mois

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2025020). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ pour les lots 1 et 2 : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des PSE prévues au RC. Pour le lot 3 uniquement une clause obligatoire à caractère sociale est prévue au CCAP en application des dispositions de l'art L 2112-2 du Code de la Commande publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, voir coordonnées ci dessus