Description

Les travaux se dérouleront en deux phases : - 1ère phase - Secteur SUD-RD43 / Coeur de Bourg - 2ème phase - Secteur NORD-RD86. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 Terrassement - Voirie 02 Réseaux souples 03 Espaces verts

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché démarre à la notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Pour chaque lot et pour chaque phase, une période de préparation de 4 semaines est prévue, par dérogation aux articles 18.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, elles ne sont pas comprises dans les délais d'exécution. Lot(s) Délai phase 1 Délai phase 2 01 9 mois 5 mois 02 9 mois 5 mois 03 9 mois 5 mois Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance de 20% (y compris pour les PME) est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère environnemental. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi. Il existe des heures d'insertion pour les lots 1 et 3. Le lot 2 fait l'objet d'actions d'insertion. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera les 3 candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-PPAC-SVNC-CentreBourgSPV Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel : 1er trimestre 2025 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS