Description

La présente consultation a pour objet les travaux de requalification de l'école de Chavanne à Saint-Chamond. Cette procédure ne concerne que le lot 15 Courants forts - Courants faibles relancé suite à une précédente procédure déclarée infructueuse. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code

Informations complémentaires

La visite du site par l'opérateur économique préalablement à la remise de son offre est conseillée. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 -Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr