Description

La présente consultation a pour objet les travaux de requalification de l'école de Chavanne à Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. La présente procédure fait suite à la procédure concernant le lot 1, publiée le 3 avril 2026 ayant pour date et heure limite de remise des offres le 30 avril 2026, et ne concerne que les lots 2 à 17

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 -Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique