Description

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification et s'achève à la réception définitive des prestations incluant les garanties prévues au marché. La durée d'exécution des tranches est définie à l'article 6.1 du CCAP