Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Prestations de d'impression, de façonnage, de livraison ou de divers supports de communication opérationnelle dans le cadre du projet des trois Chronolignes de Le Mans Métropole. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP et le BPU (Bordereau des Prix Unitaires). L'accord-cadre comprend le traitement de données à caractère personnel. Ce dernier définiera les conditions d'application de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016