Description

La prestation comprend la reprise et la finalisation du diagnostic entamé ainsi que toutes les phases de l'élaboration du PLUi-H, jusqu'au caractère exécutoire de la délibération d'approbation et l'entrée en vigueur du document : - Mission de direction de projet : animation du groupement et articulation avec tous les prestataires, participation au contenu de la communication sur le dossier (A noter qu'un marché communication a été attribué), participation active à la concertation du public et à la collaboration avec les élus, animation du dossier tout au long de la procédure. - Finalisation du diagnostic : (Intégration de la commune de Puy St Martin, complément et actualisation du volet Habitat pour réaliser un PLUi-H valant PLH, mise à jour et reprise ou réécriture de certaines parties du diagnostic entamé, dont les études préalables obligatoires (consommation foncière, mutualisation des aires de stationnement …), en tenant compte des nombreuses études concernant le territoire mené depuis 2020. - Mise en exergue des AFOM (Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces) du territoire pour chaque thématique, et de manière transversale, puis définition des enjeux par thématique, et de manière transversale également. - Réflexion sur les orientations à 10-12 ans pour préparer et écrire le PADD en 2024. - Elaboration de l'ensemble du dossier du PLUi-H dont le dossier règlementaire et le POA Habitat, pour préparer le dossier d'arrêt. Des études complémentaires pourront être nécessaires comme les études de dérogation à la Loi Barnier … - Réalisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du projet de PLUi-H, y compris mise à jour de l'Etat Initial de l'Environnement. Analyse environnementale des différents scénarii d'aide à la décision. - Consultations des PPA, des PPC, de la MRAE, du CRHH, de la CDPENAF et autres consultations nécessaires avec l'analyse des avis émis dans le cadre de cette consultation et les réponses apportées par la collectivité. - Préparation et suivi de l'enquête publique et analyse des observations formulées et de l'avis de la commission d'enquête. - Participation à la sécurisation juridique de la procédure et du document. A noter qu'un marché juridique est lancé en parallèle. - Prise en compte définitive des consultations et des résultats de l'enquête publique, finalisation du document pour l'approbation

Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre pour les prestations spécifiques. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Informations Sur Le Montant Du Marche Le montant indiqué correspond au montant global H.T. sur la durée du marché. Celui-ci se décompose avec une mission de base pour un montant de 504 650.00 euro(s) H.T et des prestations spécifiques qui s'exécuteront dans le cadre d'un accord cadre à bon de commande dans la limite d'un montant maximum de 50 000.00 euro(s) H.T