Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu en application de l'article R2162-2 qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Les bons de commande seront émis sur la base des unités d'oeuvre définies dans la grille financière de l'accord-cadre

Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex