Description

Le présent marché concerne la réhabilitation du marché couvert Ottino à Saint- Ouen. Le marché OTTINO se situe au 6/8 rue Alfred OTTINO et fait partie d'une copropriété de trois bâtiments distincts, désignés respectivement : o C4, pour l'immeuble d'habitation R+10 ; o D9, pour l'immeuble d'habitation R+15 ; o X, pour le marché couvert « OTTINO » et les parkings en sous-sol. La ville de Saint-Ouen-sur-Seine est propriétaire du marché couvert et des parkings situés au 1er et au 2ème sous-sol du marché. Le bâtiment objet des travaux est constitué par une halle de marché à simple rez-de-chaussée sur trois niveaux de parking souterrain. La couverture est dominée sur trois côtés par des immeubles d'habitation disposés en pourtour de la halle et formant un U. La façade libre constitue la façade principale du marché sur la rue Ottino. relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). Voir les précisions dans le RC.

Informations complémentaires

Maîtrise d'ouvrage : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine 7, place de la République 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SPL Plaine Commune Développement 36, avenue Amilcar Cabral 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE Site Internet : http://www.semplaine.fr Profil d'acheteur (site Internet pour le retrait du DCE et le dépôt des offres) : https://marches.maximilien.fr/entreprise Le présent marché débute à sa date de notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Dans le cadre des prestations prévues aux lots n° 1, 2, 3 et 4, la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique ( Voir les dispositions du CCAP). La durée prévisionnelle du marché est estimée à 9 mois, y compris période de préparation de chantier de 1 mois. Les prestation s'effectueront alors que le marché Ottino restera un activité. Ainsi, les jours de fonctionnement du marché Ottino (le mardi, le vendredi et le dimanche), l'exécution des prestations prévues au présent marché ne sera pas possible afin de préserver l'activité du marché. Il est donc réputé tenu compte par le Titulaire que le délai ci-avant indiqué intègre cette contrainte. Les dépenses afférentes à l'exécution du présent contrat seront financées par des crédits inscrits au budget de la collectivité. Les règlements sont effectués par virement bancaire. Le délai de paiement des demandes de règlement est de 30 jours. Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent marché de travaux est décomposé en 6 lots définis comme suit : - Lot n° 1 - désamiantage ; - Lot n° 2 - Installations de chantiers / gros-oeuvre / étanchéité / façades / couverture / serrurerie ; - Lot n° 3 - menuiseries intérieures / cloisons / doublage ; - Lot n° 4 - révision sols et murs / peinture ; - Lot n° 5 - électricité ; - Lot n° 6 - CVC / plomberie. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Offres initiales : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales. L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'entreprise titulaire est tenue pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du Marché, au minimum 2 870 heures sur le temps total de main-d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations du Marché réparties comme suit : - Lot 2 : 2 094 heures ; - Lot 4 : 363 heures ; - Lot 5 : 174 heures minimum à réaliser ; - Lot 6 : 239 heures. Les dispositions sont précisées dans le CCAP.