Description

Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation. Il s'agit d'un marché de recettes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 000 000 euros HT. La valeur estimée dans le présent avis correspond à la valeur des recettes estimée sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La date de démarrage de l'accord cadre indiquée dans le présent avis est une date indicative. Celui-ci démarrera à compter de sa notification

Informations complémentaires

Parution Joue : 476090-2025 le 21/07/2025. Accord-cadre avec maximum fixé à 1 000 000 euro(s) Ht. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un marché de recettes. La valeur définie ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre. Le prix unitaire ayant servi de base à l'attribution est une donnée résultant du secret des affaires. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats