Description

La présente consultation concerne la reprise de concessions funéraires et de terrains communs dans le cimetière communal de la Ville de Petit-Quevilly, localisé rue de Stalingrad. Par concession funéraire, le pouvoir adjudicateur vise les caveaux, les pleines terres et les chapelles. Afin de réhabiliter les emplacements, les travaux consistent dans: - La dépose des monuments et leur réhabilitation, la casse et la dépose des semelles, le creusement des emplacements, l'évacuation des gravats, le remblaiement des fosses et la remise à niveau du sol. - L'exhumation des corps et le placement des restes mortels dans un reliquaire et leur mise dans l'ossuaire ou crémation

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots