Description

L'accord-cadre sans minimum avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification

Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants maximums pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr