Description

La présente consultation a pour objet des travaux sur les réseaux d'assainissement situés rue de Mulhouse et rue des Hirondelles à Rantzwiller. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de travaux. Code NUTS : FRF 12 Lieu(x) d'exécution : 68510 - Rantzwiller

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des travaux. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation, l'exécution des travaux nécessaires à celle-ci, les études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage après chantier. Il comprend également les délais de livraison de tous les fournisseurs ainsi que les congés d'été ou autres, éventuellement programmés par le titulaire. Période de préparation : 3 semaines à compter de la notification du présent marché. Période d'exécution des travaux : 7 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation. Sa durée est fixée à 10 semaines à compter de la date de notification du marché. Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, il est prévu une période de préparation des travaux de 3 semaines. Cette période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution de l'opération qui est de 10 semaines. La notification du marché vaut ordre de commencer l'exécution de la période de préparation de chantier. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : courant juin 2025. Les travaux dans la rue de Mulhouse devront impérativement être terminés le 14 août 2025. Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont fermes et actualisables dans les conditions fixées à l'article 4 du CCAP. Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie sera exigée dans les conditions du CCAP (article 7). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 6). Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Afin d'apprécier l'étendue et la nature des travaux à réaliser, les candidats peuvent effectuer librement une visite du site. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation