Description

Accord cadre à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1°, R 2162-1 et suivants du code de la commande publique sans minimum et avec maximum de 400 000 euros sur toute la durée du marché (périodes de reconductions incluses)