Description

Représentation juridique devant les juridictions judiciaires, judiciaires spécialisées, pénales, commerciales et Cour d'appel. Périmètre géographique : 21,25,39,67,68,70 et 90. Le présent marché a pour objet de confier la représentation et/ou la rédaction des conclusions devant les différentes juridictions pour tous les recours des dossiers des usagers que traite l'URSSAF Franche-Comté.