Description

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Ville du Mans Le coordonnateur du groupement est Le Mans Métropole. . L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période courant de la notification de l'accord cadre au 31 décembre 2024. Accord cadre renouvelable 3 fois et prendra fin au plus tard le 31/12/2027. . Les montants maximum HT par collectivité sont les suivants : - Ville du Mans : 60 000,00 euro(s)- Le Mans Métropole : 240 000,00 euro(s)Ces montants sont identiques pour chaque période

Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics. Le montant maximum des marchés lot 2 : Lmm : 75000 euro(s) Ht - Vdm : 22500 euro(s) Ht lot 6 : Lmm : 75000 euro(s) Ht - Vdm : 7500 euro(s) Ht lot 8 : Lmm : 15000 euro(s) Ht - Vdm : 7500 euro(s) Ht