Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Informations complémentaires

Durée :L'accord cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues est de 4 ans. Montant : Le montant maximum Ht pour la période initiale est de 90 000 euro(s) , le montant total Ht est identique pour les périodes de reconductions de l'accord cadre