Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les marchés entreront en vigueur à la date de notification, et prendront fin à la fin de la garantie de parfait achèvement. La période de préparation propre à chaque lot est de 1 mois. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de 1 mois et 2 semaines pour les lots 01 à 03 et de 2 mois pour le lot 04. L'exécution de la phase de préparation propre à chaque lot débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Informations complémentaires

Une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire. Aucune attestation de visite ne sera délivrée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le tribunal territorialement compétent est Tribunal administratif de Limoges. - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.