Description

Le marché public a pour objet la réparation et l'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). La consultation fera l'objet de 3 lots distincts constituant chacun un marché public. Chaque disposition du présent document concernera ainsi chaque lot de manière indépendante. Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public