Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Entretien et réparation sur les pompes eaux usées et pluviales, pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre - Lot 2 : Entretien et réparation des pompes eau potable, pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois 1 an

Informations complémentaires

La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue selon les conditions du Ccap. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre de Vienne Condrieu Agglomération (budget principal, budget annexe eau et assainissement). Les prestations sont réglées par les prix du bordereau des prix unitaires pour chaque lot, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisés semestriellement. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Au vu de la particularité de certains ouvrages, une visite est obligatoire. Prendre rendez-vous auprès de : - Cros Céline au 04 74 85 55 17 ou ccros@vienne-condrieu-agglomeration.fr (Lot 1) - Bardin Mathieu au 06 80 82 06 73 ou mbardin@vienne-condrieu-agglomeration.fr (Lot 2) - Roux Thomas au 06 24 56 24 52 ou troux@vienne-condrieu-agglomeration.fr (Lots 1 et 2) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires