Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la réalisation de travaux de réparation d'ouvrages d'art (ponts et murs de soutènement) sur le réseau routier du Département de la Loire. Les travaux, objet de la consultation respectent les principes généraux de prévention et peuvent relever des catégories 2 et 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993)

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande pour une durée d'un an reconductibles tacitement 3 fois un an ; sans montants minimaux avec des montants maximaux Ht annuels de : -pour les lots 1, 2, 5 et 6 : 1 224 800 euro(s)-pour les lots 3 et 4 : 1 613 200 euro(s) . La valeur du marché correspond à la Cit pour l'ensemble des lots pour 4 ans. Les montants renseigné par lots correspondent à la Cit pour 4 ans