Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la réalisation de travaux de réparation d'ouvrages d'art (ponts et murs de soutènement) sur le réseau routier du Département de la Loire. Les travaux, objet de la consultation respectent les principes généraux de prévention et peuvent relever des catégories 2 et 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993)

Informations complémentaires

Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation